1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : SCM Mon Repos – 79420292900020, Association au capital de 1 500,00€. Le
propriétaire du site internet est joignable à cette adresse :
berticat.genevrier.dentistes@gmail.com
● Adresse : 214 rue des tourrieres le bois d’oingt le bois d’oingt, 69620 Val d’Oingt, France
● Créateur du site : LNA MORANDI
● Responsable publication : Franck Genevrier – berticat.genevrier.dentistes@gmail.com
● Webmaster : Franck genevrier – berticat.genevrier.dentistes@gmail.com
● Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
● Crédits : Design et développement : LNA MORANDI
● Rédaction des textes : Franck Genevrier
● Photos : Franck Genevrier

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les
utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut
toutefois être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Franck Genevrier, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site
http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer
ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l’adresse berticat.genevrier.dentistes@gmail.com, en décrivant le problème de la
manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ;
nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Franck Genevrier n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces
éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du
propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action
en justice à votre encontre.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel
de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu
responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit
de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en
matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Franck .
Les données personnelles collectées via le site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ sont
nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :
Les traitements sont fondés sur :
● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
anonymisées).

Durée de conservation :
● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à
l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du
traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
berticat.genevrier.dentistes@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés
exploités par OVH SAS.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,
mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de
faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage
réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous
pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”,
vous pouvez bloquer les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Franck Genevrier.
Cependant, Franck Genevrier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Franck Genevrier.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
conséquence, Franck Genevrier ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par
l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site http://cabinet-dentaire-berticat-genevrier.fr/ sont régies par les lois
françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SCM
Mon Repos. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUES

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.
Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.